Accessibilité

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d’accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté.

Un site accessible permet par exemple de :

Naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes).
Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (agrandissement ou rétrécissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
Naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

Déclaration d’accessibilité

L’ATVA s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites Internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. La présente déclaration sur l’accessibilité s’applique à : www.cc-atva .lu.

État de conformité

Le présent site Internet est en conformité partielle à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu’au RGAA qui l’implémente en raison de la non-conformité détaillée ci-après.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie en janvier 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web: HTML5, CSS3, JavaScript, SVG.

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Chrome version 102.0
Firefox version 102.0

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

Web Developer Toolbar
WAVE Evaluation Tool
Screen Reader (extension Chrome)
Contrast Checker

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Page d’accueil
Page d’une actualité
Page de toutes les actualités

Contenus non accessibles

Non-conformité au RGAA

Critère 3.2 – le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé ? (Les couleurs d’arrière-plan et de premier plan ne sont pas suffisamment contrastées pour certains éléments.)

Retour d’information et coordonnées de contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez contacter l’ATVA en décrivant votre problème :

par courriel : info@cc-atva.lu
par téléphone : 247 – 65170
par voie postale à l’adresse suivante :
29, rue Aldringen
L-1118 Luxembourg
B.P 2926 Luxembourg

L’ATVA s’engage à vous répondre par mail dans un délai de 1 mois au plus tard.

Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée.

Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :

Par écrit dans un document ou un email.
À l’oral lors d’un entretien ou par téléphone.

Procédure permettant d’assurer le respect des dispositions

En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.